CONDITIONS D’ADOPTION
Lors de l’adoption d’un chat, un contrat d’adoption sera établi entre le Refuge et l’Adoptant.
Ce contrat contient les clauses suivantes :
➡ Attention, il est possible que les conditions du contrat soient légèrement différentes de celles du site.
Merci de toujours lire attentivement le contrat que vous signez lors de l’adoption d’un animal.
1.a) Tous les animaux que nous présentons à l’adoption sont en bonne santé. Les chats sont au minimum pré-vaccinés, stérilisés, identifiés par puce électronique, vermifugés et déparasités.
1.b) Les frais d’adoption sont indiqués sur la page de l’animal.
Ce montant ne constitue pas un prix de vente mais une participation aux frais engagés par l’association. La somme payée ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement, en cas de retour de l’animal qui ne pourra être » échangé » pour quelque cause que ce soit.
1.c) Si l’adoptant ne peut prendre directement le chat et si le Refuge et la FA donnent son accord, il peut laisser l’animal à la FA ou au Refuge pour une durée maximum de 10 jours. Les 3 premiers jours sont non-payants. Des frais d’hébergement de 10 euros par jour supplémentaire sont demandés.
1.d) L’adoptant s’engage à régler chaque année sa cotisation d’adhésion au minimum en tant que membre adhérent, aussi longtemps que l’animal est en vie et qu’il en a la garde. Actuellement, cette cotisation est de minimum 15 €. Ces 15 € ne représentent même pas 5 centimes par jour. C’est peu pour l’adoptant, mais beaucoup pour nous : l’association ne vivant que grâce aux cotisations et aux dons, votre cotisation annuelle permettra de sauver d’autres animaux.
1.e) Bien que pré-vaccinés ou vaccinés, et malgré tous les soins que nous donnons à nos protégés, si l’animal devait tomber malade dans les 10 jours de l’adoption, l’adoptant aura le choix, soit de le ramener à l’association sans remboursement, soit de le faire soigner dans l’un des centres de l’association (Court-Saint-Étienne, Soignies, Walcourt). Les frais seront entièrement pris en charge par l’association. Si l’adoptant consulte un autre vétérinaire que ceux de l’association, les frais seront à sa charge exclusivement. Si l’animal devait par malheur décéder de maladie dans les 10 jours de l’adoption, l’adoptant sera remboursé uniquement des frais d’adoption.
2.) Délivrance du passeport et enregistrement sur CatID : L’adoptant recevra un mail dans les 15 jours suivant l’adoption afin de convenir d’un rendez-vous au Refuge pour transférer la responsabilité de l’animal adopté dans la base de données de CatID. À cette occasion, le passeport européen lui sera remis. Si l’adoption a lieu au Refuge, le transfert de responsabilité est effectué dès la signature du contrat d’adoption, ainsi que la remise du passeport.
3.) L’adoptant s’engage à
3.a) respecter le bien-être de l’animal tant en ce qui concerne l’alimentation, les soins, qu’un logement adéquat ;
3.b) donner tous les bons soins nécessaires à l’animal et notamment : faire renouveler à temps tous les vaccins par un vétérinaire au choix de l’adoptant ;
3.c) recevoir notre délégué dans le cadre d’une visite post-adoption et à lui présenter le chat adopté ;
3.d) ne pas se dessaisir de l’animal sans le consentement écrit de l’A.S.B.L. LES AMIS DES ANIMAUX en le confiant notamment à un autre refuge, une association ou un particulier ;
3.e) signaler à ladite A.S.B.L. tout changement de domicile et l’autoriser à vérifier les bons soins apportés à l’animal ;
3.f) avertir l’A.S.B.L. de la disparition de l’animal et tout mettre en œuvre pour le retrouver notamment en le signalant à CatID ;
3.g) ne pas faire euthanasier l’animal sans l’accord écrit de ladite A.S.B.L. ;
3.h) en cas de décès de l’animal, le signaler dans les 8 jours ouvrables à l’A.S.B.L. et à CatID.
4.) En cas de non-respect d’une des clauses du présent contrat, l’adoptant
4.a) devra immédiatement restituer l’animal au délégué de l’A.S.B.L., sans mise en demeure ;
4.b) ne pourra plus jamais adopter d’animaux auprès de ladite A.S.B.L. ;
4.c) sera redevable d’une somme de 125 € (cent vingt-cinq €), par infraction constatée par son délégué aux points 3 (a à h), 5 et 6 du présent contrat.
5.) À chaque anniversaire du présent contrat, l’adoptant promet de fournir une photo de l’animal adopté au secrétariat de l’association, par mail (info@lesamisdesanimaux.be) ou par courrier.
6.) Une ou plusieurs clauses spécifiques peuvent être joints au contrat, en annexe, sur feuille séparée.
⮚ LES AMIS DES ANIMAUX se réservent le droit de poursuivre l’adoptant en justice pour non-respect des conditions d’adoption.