CONDITIONS D’ADOPTION

Lors de l’adoption d’un chat, un contrat d’adoption sera établi entre le Refuge et l’Adoptant.

Ce contrat contient les clauses suivantes :

Attention, il est possible que les conditions du contrat soient légèrement différentes de celles du site.
Merci de toujours lire attentivement le contrat que vous signez lors de l’adoption d’un animal.

1.a) Tous les chats que nous présentons à l’adoption sont en bonne santé. Les chats sont au minimum pré-vaccinés, stérilisés, identifiés par puce électronique, vermifugés et déparasités.

1.b) Les frais d’adoption sont indiqués sur la page du chat.

Ce montant ne constitue pas un prix de vente mais une participation aux frais engagés par l’association. La somme payée ne sera en aucun cas remboursée, même partiellement, en cas de retour du chat qui ne pourra être » échangé  » pour quelque cause que ce soit.

1.c) L’adoptant s’engage à régler chaque année sa cotisation d’adhésion au minimum en tant que membre adhérent, aussi longtemps que le chat est en vie et qu’il en a la garde. Actuellement, cette cotisation est de minimum 15 €. Ces 15 € ne représentent même pas 5 centimes par jour. C’est peu pour l’adoptant, mais beaucoup pour nous : l’association ne vivant que grâce aux cotisations et aux dons, votre cotisation annuelle permettra de sauver d’autres chats.

1.d) Bien que pré-vaccinés ou vaccinés, et malgré tous les soins que nous donnons à nos protégés, si le chat devait tomber malade dans les 5 jours de l’adoption, l’adoptant aura le choix, soit de le ramener à l’association sans remboursement, soit de le présenter au vétérinaire du Refuge (dont le cabinet est à Soignies). Les frais seront entièrement pris en charge par l’association. Si l’adoptant consulte un autre vétérinaire que ceux de l’association, les frais seront à sa charge exclusivement. Si le chat devait par malheur décéder de maladie dans les 10 jours de l’adoption, l’adoptant sera remboursé uniquement des frais d’adoption.

2.) L’adoptant reconnait avoir reçu la fiche de soins du chat adopté où sont spécifiés : les vaccins et les antiparasitaires reçus, les soins prodigués, le suivi comportemental, l’alimentation et la litière utilisée.

3.) Délivrance du passeport et enregistrement sur CatID : L’adoptant recevra un mail dans les 15 jours suivant l’adoption afin de convenir d’un rendez-vous au Refuge pour transférer la responsabilité du chat adopté dans la base de données de CatID. À cette occasion, le passeport européen lui sera remis. Si l’adoption a lieu au Refuge, le transfert de responsabilité est effectué dès la signature du contrat d’adoption, ainsi que la remise du passeport.

4.) L’adoptant s’engage à
4.a) respecter le bien-être du chat tant en ce qui concerne l’alimentation, les soins, qu’un logement adéquat ;
4.b) donner tous les bons soins nécessaires au chat et notamment : faire renouveler à temps tous les vaccins par un vétérinaire au choix de l’adoptant ;
4.c) recevoir notre délégué dans le cadre d’une visite post-adoption et à lui présenter le chat adopté ;
4.d) ne pas se dessaisir du chat sans le consentement écrit de l’A.S.B.L. LES AMIS DES ANIMAUX en le confiant notamment à un autre refuge, une association ou un particulier ;
4.e) signaler à ladite A.S.B.L. tout changement de domicile et l’autoriser à vérifier les bons soins apportés au chat ;
4.f) avertir l’A.S.B.L. de la disparition du chat et tout mettre en œuvre pour le retrouver notamment en le signalant à CatID ;
4.g) ne pas faire euthanasier le chat sans l’accord écrit de ladite A.S.B.L. ;
4.h) en cas de décès du chat, le signaler dans les 8 jours ouvrables à l’A.S.B.L. et à CatID.

5.) En cas de non-respect d’une des clauses du présent contrat, l’adoptant
5.a) devra immédiatement restituer lle chat au délégué de l’A.S.B.L., sans mise en demeure ;
5.b) ne pourra plus jamais adopter d’animaux auprès de ladite A.S.B.L. ;
5.c) sera redevable d’une somme de 200 € (deux cents euros), par infraction constatée par son délégué aux points 3 (a à h), 5 et 6 du présent contrat.

6.) À chaque anniversaire du présent contrat, l’adoptant promet de fournir une photo du chat adopté au secrétariat de l’association, par mail (info@lesamisdesanimaux.be) ou par courrier.

7.) Une ou plusieurs clauses spécifiques peuvent être joints au contrat, en annexe, sur feuille séparée.

⮚ LES AMIS DES ANIMAUX se réservent le droit de poursuivre l’adoptant en justice pour non-respect des conditions d’adoption.