PERMIS DE DÉTENTION D’UN ANIMAL DE COMPAGNIE

Le permis de détention d’un animal de compagnie entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Il est la source de nombreuses interrogations auxquelles nous allons tenter d’apporter ici des réponses.

👉 PÉRIODE D’ADAPTATION

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette disposition pour les citoyens et les Refuges, une période d’adaptation est de rigueur entre le 1er juillet et le 30 septembre 2022. Durant cette période, si, en raison de circonstances particulières, une personne se présente sans l’extrait du fichier central, elle peut adopter l’animal sous les conditions suivantes :

▶ Pour l’adoptant : transmission de l’extrait au Refuge a posteriori et au maximum pour le 1er octobre 2022.
▶ Pour le Refuge : devoir d’information sur l’obligation de transmission de l’extrait.

Qu’est le permis de détention d’un animal de compagnie ?

Instauré depuis 2019 par le Code wallon du Bien-être des animaux, le permis de détention d’un animal de compagnie devient effectif dès ce 1er juillet 2022. Selon le Code, « toute personne détient de plein droit et de manière immatérielle le permis, pour autant qu’il n’ait pas été retiré, de manière permanente ou temporaire« , par une décision judiciaire ou administrative. De base, tout le monde est donc doté du permis. Les personnes qui seraient déchues de ce permis en sont informées par courrier.

Quel est la nouvelle procédure dans les Refuges ?

À partir du 1er juillet 2022, il faut présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie. Cet extrait établit que la personne n’est pas sous le coup d’une interdiction de détention ou déchue de son permis de détenir un animal de compagnie, ces deux peines pouvant être prononcées tant par un juge que par un fonctionnaire sanctionnateur. Les commerces, les refuges et les élevages doivent demander à toute personne qui souhaite adopter, acheter ou recevoir un animal de compagnie de fournir un extrait de fichier central.

Comment obtenir votre extrait de fichier central ?

La commune délivre l’extrait de fichier central sous présentation d’une pièce d’identité. L’agent communal vous délivrera alors un document papier certifiant que vous détenez le permis, il s’agit d’un Extrait du Fichier Central. Une redevance peut éventuellement être demandée par la commune. Nous vous proposons ci-dessous un petit annuaire des communes que nous avons interrogées.

Combien de temps mon extrait est-il valable ?

L’extrait du fichier central a une durée limitée. La validité est de 30 jours. Après ce délai, il vous faudra retourner vers votre commune pour redemander ce document.

Et si je n’habite pas en Wallonie ?

Les personnes non domiciliées en Wallonie mais qui souhaiteraient acheter ou adopter un animal dans la Région doivent s’adresser au Service Public de Wallonie pour recevoir le document : par mail (fichiercentral.environnement@spw.wallonie.be) ou par courrier postal (Service Public de Wallonie – Directrice Générale du SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement – Avenue Prince de Liège 15 – 5100 Jambes). La demande contiendra le nom et prénom du demandeur, son numéro de registre national et l’adresse de son domicile. L’extrait sera alors délivré dans un délai maximum de deux semaines.

Concrètement comment ça se passe aux Amis des Animaux ?

Aux Amis des Animaux, la procédure change peu. La règle reste toujours la même : avant toute adoption, un formulaire doit obligatoirement être rempli sur notre site internet. À partir du 1er juillet, une case supplémentaire permet de communiquer un scan de votre extrait de fichier central. Attention ! Votre extrait de fichier central doit être lisible ! Sans ça, c’est un refus d’adoption. Ensuite, en respect avec la loi, le scan est imprimé et gardé 5 ans dans nos archives, après quoi il sera détruit.

Tout cela n’est-il pas trop contraignant pour adopter un animal ?

L’objectif du législateur est double : éviter que des personnes qui ont déjà maltraité un animal et ont été condamnée à ne plus détenir des animaux, puissent recommencer avec d’autres animaux ; et éviter les achats impulsifs sans prendre la peine de réfléchir aux contraintes que l’adoption de l’animal va entraîner. En théorie, l’effort est louable. Dans les faits, oui, ça rend l’adoption plus difficile. Le Refuge Les Amis des Animaux est agréé, respecte la loi et suit la procédure demandée. Nous portons l’espoir que les adoptants ne reculeront pas devant une démarche supplémentaire. Les Refuges sont saturés d’animaux abandonnés. Ils méritent que la patience et l’énergie que vous déployerez pour les adopter.

En résumé

👉 Chaque citoyen est doté du permis de détention d’un animal de compagnie, sauf s’il lui a été retiré.

👉 Les refuges ont l’obligation de demander à toute personne qui souhaite adopter un animal de compagnie de fournir un extrait de fichier central prouvant que l’adoptant n’a pas été déchu de son permis.

👉 La commune délivre l’extrait de fichier central. Une redevance peut éventuellement être demandée par la commune.

👉 L’extrait de fichier central a une validité de 30 jours et est disponible uniquement sur papier.

👉 La procédure concerne également toute personne non-domiciliée en Wallonie. Elle doit en faire alors la demande au SPW Environnement.

👉 Un scan de votre extrait de fichier central doit être joint au formulaire d’adoption de notre Refuge avant toute validation de votre demande.

PETIT ANNUAIRE DES COMMUNES DE WALLONIE

commune – ➡ service – 🏠 adresse – ☎ téléphone – 📧 adresse mail – 💶 montant de la redevance – 💡 bon à savoir

Une erreur ? La procédure d’obtention de l’extrait du fichier central est amenée à évoluer. Nous espèrons qu’il soit rapidement possible de l’obtenir par les e-guichets. Il est malheureusement difficile de mettre à jour un tel annuaire en temps réel. Si vous constatez des évolutions dans votre commune, n’hésitez surtout pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact.

✴ Amay
Population
🏠 Chaussée Freddy Terwagne 76, 4540 Amay
☎ 085 83 08 41
📧 population@amay.be 
💶 gratuit
💡 Disponible via le e-guichet.

✴ Anderlues
Population
🏠 Place Albert 1er 21, 6150 Anderlues
☎ 071 54 89 42
📧 population@anderlues.be
💶 2,50 €

✴ Ath
Environnement
🏠 Rue de Pintamont 54, 7800 Ath
☎ 068 68 12 50
📧 environnement@ath.be
💶 gratuit

✴ Aubange
Population
🏠 Rue Haute 22, 6791 Athus
☎ 063 43 03 60
📧 population@aubange.be 
💶 inconnue

✴ Awans
Bien-être animal
🏠 Rue des Écoles 4, 4340 Awans
☎ 04 364 06 33/52
📧 env@awans.be
💶 gratuit

✴ Bassenge
Population / État civil
🏠 Rue Royale 4,4690  Bassenge
☎ 04 286 91 50
📧 population@bassenge.be 
💶 gratuit

✴ Bastogne
Population
🏠 Rue du Vivier 58, 6600 Bastogne
☎ 061 24 09 37
📧 population@bastogne.be 
💶 gratuit

✴ Beauvechain
Population / État civil
🏠 Place communale 3, 1320 Beauvechain
☎ 010 86 83 19
📧 inconnu
💶 inconnu

✴ Braine-l’Alleud
Environnement
🏠 Avenue du 21 juillet n°1, 1420 Braine-l’Alleud
☎ 02 854 03 70
📧 environnement@braine-lalleud.be 
💶 gratuit

✴ Braine-le-Château
Population
🏠 Rue de la Libération 9, 1440 Braine-le-Château
☎ 02 588 21 26
📧 population@braine-le-chateau.be 
💶 gratuit

✴ Braine-le-Comte
Population
🏠 Grand Place 39, 7090 Braine-le-Comte
☎ 067 55 14 30
📧 population@7090.be
💶 4,30 €
💡 Plus d’informations sur la page dédiée de la ville.

✴ Braives
Population
🏠 Rue du Cornuchamp 5, 4260 Braives
☎ 019 69 62 21
📧 population@braives.be 
💶 2 €

✴ Chapelle-lez-Herlaimont
Bien-être animal
🏠 Place de l’hôtel de ville 16, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
☎ 0488 41 43 94
📧 securite@7160.be
💶 gratuit

✴ Charleroi
⛔ Aucune délivrance avant le 1 octobre 2022.

✴ Châtelet
Police Administrative
🏠 Rue Gendebien 57, 6200 Châtelet
☎ 071 24 47 02
📧 aurelia.salamone@chatelet.be
💶 inconnu

✴ Courcelles
Bien-être animal
🏠 Rue Jean Jaurès 2, 6180 Courcelles
☎ 071 46 69 01
📧 bienetreanimal@courcelles.be 
💶 gratuit

✴ Court-Saint-Étienne
Population
🏠 Rue des Écoles 1, 1490 Court-Saint-Étienne
☎ 010 62 06 34
📧 jva@court-st-etienne.be 
💶 1,25 €

✴ Dinant
Population
🏠 Rue Grande 112, 5500 Dinant
☎ 082 40 48 09
📧 inconnue
💶 1,50 €

✴ Dour
Secrétariat
🏠 Grand Place 1, 7370 Dour
☎ 065 76 18 23
📧 katerine.hupez@communedour.be
💶 2,50 €
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’obtenir l’extrait en ligne.

✴ Écaussinnes
Population
🏠 Grand-Place 4, 7190 Ecaussinnes
067 44 31 15
📧 population@ecaussinnes.be
💶 gratuit

✴ Éghezée
Population
🏠 Route de Gembloux 43, 5310 Eghezée
☎ 081 81 01 37
📧 population@eghezee.be
💶 gratuit
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Enghien
Population
🏠 Avenue Reine Astrid 18b, 7850 Enghien
☎ 02 397 14 10
📧 population@enghien-edingen.be 
💶 3 €

✴ Érezée
Population
🏠 Rue des Combattants 15, 6997 Érezée
☎ 086 32 09 19
📧 population@erezee.be
💶 gratuit

✴ Esneux
Population
🏠 Place Jean d’Ardenne 1, 4130 Esneux
☎ 04 380 93 31/32
📧 population@esneux.be 
💶 gratuit

✴ Estampuis
Population
🏠 Rue de Berne 4, 7730 Leers-Nord
☎ 056 48 13 56
📧 population@estaimpuis.be 
💶 3 €

✴ Farciennes
Police administrative
🏠 Rue de la liberté 40, 6240 Farciennes
☎ 071 24 33 87
📧 population@farciennes.be
💶 2,50 €
💡 Disponible via le e-guichet.

✴ Fauvillers
Population
🏠 Place communale 312, 6637 Fauvillers
☎ 063 60 83 21
📧 population@fauvillers.be 
💶 gratuit

✴ Fontaine-l’Évêque
Citoyenneté
🏠 Grand-Rue 40, 6140 Fontaine-L’ Evêque
☎ 071 54 81 39
📧 casier@villedefontaine.be
💶 gratuit

✴ Fosses-la-Ville
Casier judiciaire
🏠 Rue Donat-Masson 22, 5070 Fosses-la-Ville
☎ 071 12 12 45
📧 permis-passeports@fosses-la-ville.be 
💶 5 €

✴ Frasnes-lez-Anvaing
Environnement
🏠 Place de l’Hôtel de Ville 1, 7911 Frasnes-lez-Buissenal
☎ inconnu
📧 environnement@frasnes-lez-anvaing.be
💶 5 €
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Gembloux
Population
🏠 Parc d’Epinal, 5030 Gembloux
☎ 081 62 63 31
📧 population@gembloux.be 
💶 gratuit

✴ Grâce-Hollogne
Casiers judiciaires
🏠 Rue Joseph Heusdens 24, 4460 Grâce-Hollogne
☎ 04 231 48 91
📧 inconnue
💶 inconnu

✴ Grez-Doiceau
Environnement
🏠 Place Ernest Dubois 1, 1390 Grez-Doiceau
☎ 010 84 83 40
📧 charles.lambert@grez-doiceau.be 
💶 1,5 €

✴ Ham-sur-Heure-Nalinnes
Population
🏠 Chemin d’Oultre-Heure 20, 6120 Ham-sur-Heure
☎ 071 22 93 40
📧 courrier@ham-sur-heure-nalinnes.be 
💶 2,5 €

✴ Houyet
Population
🏠 Rue Saint-Roch 15, 5560 Houyet
☎ 082 67 69 65
📧 population.houyet@houyet.be  
💶 gratuit
💡 Disponible via le e-guichet.

✴ La Louvière
Centre d’Accueil et d’Informations
🏠 Place Communale 1, 7100 La Louvière
☎ 064 27 78 11
📧 inconnu
💶 inconnu
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Lasne
Population
🏠 Place communale 1, 1380 Lasne
☎ 02 634 05 65
📧 population@lasne.be 
💶 gratuit

✴ Lens
Population
🏠 Place de la Trinité 1, 7870 Lens
☎ 065 22 04 30 – 33 
📧 maison.communale@commune-lens.be 
💶 gratuit

✴ Leuze-en-Hainaut
Bien-être animal
🏠 Zoning industriel de l’Europe 7, 7900 Leuze-en-Hainaut
☎ 069 59 02 63
📧 a.mercier@leuze-en-hainaut.be
💶 gratuit

✴ Liège
⛔ Aucune délivrance avant le 1 octobre 2022.

✴ Manage
Environnement
🏠 Place Albert 1er 1, 7170 Manage
☎ 064 51 82 61
📧 environnement@manage-commune.be 
💶 inconnue

✴ Mons
Environnement
🏠 Rue du Miroir 18 a/b, 7000 Mons
☎ 065 40 56 08
📧 environnement@ville.mons.be 
💶 gratuit

✴ Montigny-le-Tilleul
Accueil du Citoyen
🏠 Rue de Marchienne 1, 6110 Montigny-le-Tilleul
☎ 071 51 88 10
📧 info@montigny-le-tilleul.be
💶 gratuit
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Morlanwelz
Population
🏠 Raoul Warocqué 2, 7140 Morlanwelz
☎ 064 43 17 63/61
📧 population@morlanwelz.be 
💶 7 €

✴ Mouscron
Permis-Passeport-Casier Judiciaire
🏠 Rue de Courtrai 63, 7700 Mouscron
☎ 056 86 01 50
📧 info@mouscron.be 
💶 gratuit

✴ Namur
Maison des Citoyens
🏠 Rue de Fer, 5000 Namur
☎ 081 24 62 46
📧 information@ville.namur.be
💶 gratuit
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’obtenir l’extrait par mail.

✴ Nivelles
Casier judiciaire
🏠 Place Albert 1er 2, 1400 Nivelles
☎ 067 88 22 35
📧 ppc@nivelles.be 
💶 5 €

✴ Ohey
Population
🏠 Place Roi Baudouin 80, 5350 Ohey
☎ 083 61 12 31 / 085 82 44 54
📧 yvette.wanson@ohey.be 
💶 4 €

✴ Ottignies-Louvain-la-Neuve
⛔ Aucune délivrance avant le 1 ocotbre 2022.

✴ Pont-à-Celles
Administration communale
🏠 Place communale 22, 6230 Pont-à-Celles
☎ 071 84 90 50
📧 accueil@pontacelles.be
💶 gratuit
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Rebecq
Population
🏠 Rue Docteur Colson 1, 1430 Rebecq
☎ 067 28 78 11
📧 info@rebecq.be
💶 gratuit
💡 Via le e-guichet dès que possible.

✴ Rixensart
Urbanisme
🏠 Colline du Glain 33, 1330 Rixensart
☎ 02 654 16 50
📧 urbanisme@rixensart.be
💶 inconnu
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’éviter un premier passage à la commune.

✴ Seneffe
Population
🏠 Rue Lintermans 21, 7180 Seneffe
☎ 064 52 17 04
📧 population@seneffe.be 
💶 gratuit

✴ Silly
Population
🏠 Place Communale 18, 7830 Silly
068 25 05 01
📧 population@silly.be 
💶 gratuit

✴ Sivry-Rance
Population
🏠 Grand’Place 2, 6470 Sivry
☎ 060 41 41 13
📧 population@sivry-rance.be 
💶 3 €

✴ Soignies
Population
🏠 Place Verte 32, 7060 Soignies
☎ 067 34 73 28/30/31/35/39
📧 population@soignies.be
💶 gratuit
💡 Disponible via le e-guichet.

✴ Thuin
Agents constatateurs
🏠 Grand’Rue 36, 6530 Thuin
☎ 071 55 94 76
📧 magali.dieu@thuin.be 
💶 gratuit

✴ Tournai
Population
🏠 Rue Saint-Martin 52, 7500 Tournai
☎ 069 33 22 81
📧 etat.civil-population@tournai.be 
💶 gratuit

✴ Tubize
Affaires générales
🏠 Grand Place 1, 1480 Tubize
☎ 02 391 39 28
📧 service.ag@tubize.be
💶 gratuit

✴ Vielsalm
Environnement
🏠 Rue de l’Hôtel de Ville 5, 6690 Vielsalm
☎ 080 29 28 13
📧 annick.dethier@vielsalm.be 
💶 gratuit

✴ Villers-la-Ville
Population
🏠 Rue de Marbais 37, 1495 Villers-la-Ville
☎ 071 87 03 97
📧 population@villers-la-ville.be
💶 inconnu
💡 Le site de la commune propose un formulaire afin d’obtenir l’extrait en ligne.

✴ Viroinval
Population
🏠 Parc communal 1, 5670 Nismes
☎ 060 31 00 14
📧 fabienne.fanuel@viroinval.be
💶 3 €

✴ Walcourt
Population
🏠 Place de l’Hôtel de Ville 5, 5650 Walcourt
☎ 071 61 06 13 – 37 – 38 – 39
📧 population@walcourt.be 
💶 2 €

✴ Walhain
Population
🏠 Place communale 1, 1457 Walhain
☎ 010 65 56 56
📧 population@walhain.be 
💶 1,50 €

✴ Wasseiges
Population
🏠 Rue du Baron d’Obin 219, 4219 Wasseiges
☎ 081 40 83 00/92
📧 patricia.dethier@wasseiges.be
📧 julien.counaert@wasseiges.be 
💶 2,50 €

✴ Welkenraedt
Population
🏠 Rue de l’Ecole 2, 4840 Welkenraedt
☎ 087 89 91 89
📧 population@4840.be
💶 gratuit